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Transparence et accès à l'information

1 La loi fondamentale des municipalités 9 Procès-verbaux des réunions du programme d'investissement municipal
2 Organisation structurelle de la commune 10 Résultats de l'évaluation du rendement
3 Liste des services à payer 11 Calendrier de leadership pour surveiller l'exécution des accords publics
4 Liste des sessions préliminaires 12 Programme de gestion environnementale et sociale
5 Liste des sessions participatives 13 Programme d'investissement
6 Procès-verbaux des sessions régulières 14 Loi sur l'accès à l'information
7 Procès-verbaux des sessions extraordinaires du conseil municipal 15 Exigence d'accès à l'information
8 Le budget 16 Exigence de grief